Article 1 : Organisation du jeu 

SAS LA CHOCOLATERIE – 795 RUE DES SAVEURS – ZA CROAS AN HEIZIC – 29800 SAINT-THONAN – 804 257 905 RCS BREST, ci-après dénommée « l’organisateur », organise un jeu intitulé « jeu concours », ci-après dénommé « le Jeu ». 

Article 2 : Objet du jeu « tombola »

Le jeu « tombola » avec une obligation d’achat de minimum 25€ TTC et une obligation d’inscription au club des gourmands (programme de fidélité de La Chocolaterie), et une obligation de présentation du bon découpé issu du magazine de la ville de Courbevoie; consiste à tirer un ticket de tombola dans une boîte installée à cet effet dans la boutique de la société. Boutique située à COURBEVOIE. Le client se verra offrir un lot parmi les 200 lots en jeu. Un client peut tirer un seul ticket de tombola sur toute la durée du jeu. La participation à la « tombola » implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité.  Le Jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat consiste : sur les pages Instagram de la société LA CHOCOLATERIE, identifier une personne sous la publication du 10 juillet 2025. Dans le cadre du jeu, un tirage au sort le 16 juillet 2025 à 18h désignera le gagnant parmi les participants. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité. 

Article 3 : Date et durée 

Le Jeu se déroule du 10 juillet 2025 19h30 au 16 juillet 2025 18h. L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. 

Article 4 : Conditions de participation et validité de la participation

4-1 Conditions de participation 
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France. N'est pas autorisée à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées etc. Le jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram. Participation : identifier une personne sous le post Instagram de la société. Le tirage au sort sera réalisé parmi toutes les personnes ayant identifié une personne. 

 
4-2 Validité de la participation 

Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide et entraînera la nullité de la participation si : 

  • Indentification d’une personne après la date de fin du jeu. 
  • Toute information d’identité, d’adresse ou de qualité se révèlent inexactes. 

L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort toute participation qui ne respecterait pas le règlement. 

Article 5 : Désignation des gagnants 

Un tirage au sort le 16 juillet 2025 désignera le gagnant parmi les participants. Le tirage au sort sera effectué par le personnel du service communication de l'organisateur. 

Article 6 : Désignation des lots 

Le lot attribué est le suivant : un sachet de thé “Délice de Cacao” et un coffret 3 barres chocolatées. 

Article 7 : Information ou publication du nom des gagnants 

Les gagnants seront informés via leur messagerie privée Instagram. Le nom du gagnant sera consultable à partir du 16 juillet 2025 18h30 sur le site internet de l’organisateur. 

Article 8 : Remise du lot 

La remise des lots se fera par envoi postal. Si toute raison liée à des problèmes techniques ne permettait pas d’acheminer correctement le message d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées du gagnant ne pouvant être joint en raison d’une adresse électronique invalide. A l’issue de la date du 31 juillet 2025, le gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. 

Article 9 : Opérations promotionnelles 

Du fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, marque, dénomination sociale et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné. 

Article 10 : Données nominatives 

Les données nominatives du gagnant recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de sa participation et à l’attribution de son gain. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courriel à l’adresse de l’organisateur : communication@la-chocolaterie.fr 

Article 11 : Responsabilité 

Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu soit de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du règlement, et remettre le lot au gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations. 

Article 12 : Cas de force majeure / réserves 

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée. 

Article 13 : Litiges 

Le règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par courriel à l’adresse suivante : contact@la-chocolaterie.fr. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu. 

Article 14 :  Consultation du règlement 

Le règlement du jeu est consultable sur le site internet de la société : https://www.la-chocolaterie.fr/