Le Site Internet www.la-chocolaterie.fr (ci-après le « Site ») est édité par la SAS LA CHOCOLATERIE au capital social de 60 000 euros immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 804 257 905 dont le siège social est situé 795 rue des saveurs – ZA Croas An Heizic 29800 SAINT THONAN. Le directeur de la publication est Monsieur Olivier BORDAIS, en sa qualité de Président de la société. Les coordonnées téléphoniques de la SAS LA CHOCOLATERIE sont 02 98 21 26 16 Courriel : contact@la-chocolaterie.fr.
L’hébergeur du site est la société ASTEN CLOUD , SAS au capital de 200 000€ établie au 26 rue Gaston Plante, 29850 GOUESNOU – FRANCE. Immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 323 789 990.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de vente des Produits conclues via le Site. Elles complètent les conditions d’utilisation du Site, applicables au Client et disponibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales ».
Toute commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site par le Client emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles acceptées par le Client lors la passation de la commande sur le Site.
Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres supports commercialisant les mêmes produits.
Toute condition contraire émanant du Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SAS LA CHOCOLATERIE quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
Le fait que la SAS LA CHOCOLATERIE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les commandes s’effectuent via le site internet marchand www.la-chocolaterie.fr. Une fois sélectionné le Produit souhaité, le Client est invité à le placer dans le panier en cliquant sur la case « Ajouter au Panier ».
Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse de facturation et/ou de livraison, mode de paiement et choix de la méthode de livraison...).
La commande ne sera validée que si l’ensemble des informations sollicitées sont renseignées. La commande ne pourra pas être honorée par la SAS LA CHOCOLATERIE :
Notre fabrication étant de nature artisanale, la SAS LA CHOCOLATERIE se réserve le droit de refuser une commande à partir d'une quantité de 30 kg, si les conditions de fabrication ne nous permettent pas de vous fabriquer les produits dans des délais raisonnables.
En outre, la SAS LA CHOCOLATERIE se réserve également le droit de refuser une expédition vers un pays ou une région où la température ne serait pas propice au transport de nos produits dans de bonnes conditions.
Les Produits vendus sur le site s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où après la validation de la commande et malgré la vigilance de la SAS LA CHOCOLATERIE, le ou les Produit(s) ne serai(en)t plus disponible(s), le Client en sera informé dans les meilleurs délais par mail.
Il sera alors proposé au Client :
Lorsque le Client aura validé son panier, il devra prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente ».
L’acceptation des conditions générales de vente constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Préalablement à la validation de la commande, un récapitulatif est disponible. Pour valider sa commande, le client est invité à cliquer sur la case « Valider ma commande ».
Une fois le paiement confirmé, un e-mail de confirmation de sa commande sera envoyé au Client à l’adresse qu’il aura indiquée rappelant le ou les Produit(s) commandé(s), le mode de paiement, de livraison, les frais de livraison, le prix payé.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la SAS LA CHOCOLATERIE du contenu de sa commande.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
En revanche, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison détaillés ci-après. La SAS LA CHOCOLATERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les Produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Dans le cadre d’une livraison hors des pays de l’Union Européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
Ces droits et taxes sont à la charge du Client et relève de sa responsabilité, ce dernier devra par conséquent effectuer toutes les déclarations et paiements auprès des autorités compétentes et nous vous invitons à vous renseigner auprès de ces autorités.
Le règlement total de la commande s’effectue en ligne sur le Site :
La SAS LA CHOCOLATERIE ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse du mode de paiement utilisée et qui n’aurait pas été détectée par la procédure de vérification prévue. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par la SAS LA CHOCOLATERIE
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la Banque émettrice de la carte.
La commande doit être réglée dans son intégralité pour être enregistrée. A défaut, elles ne seront pas livrées.
La facture correspondant à la commande passée sera envoyée à l’adresse mail renseignée par le Client. Elle sera également disponible dans la rubrique « Mon compte » lorsque le Client aura créé son compte.
Une fois la commande confirmée, la SAS LA CHOCOLATERIE s’engage à traiter et à acheminer les Produits commandés jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client et selon le mode de livraison et la procédure choisie par ce dernier.
Le client est responsable des informations relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code porte, étage, téléphone …) pour permettre une livraison dans des conditions normales.
En cas d’erreur sur les coordonnées du destinataire ou en cas d’absence de ce dernier, la SAS LA CHOCOLATERIE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront pas être prises en compte et traitées.
En cas de forte chaleur (en particulier en été) La SAS LA CHOCOLATERIE se réserve la possibilité de différer la remise du colis au transporteur (de 7 jours ouvrables maximum) ou d'annuler la commande. Le client sera informé à l'adresse e-mail ou par téléphone aux coordonnées renseignées au plus tard 7 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement :
Les délais de livraison dépendent du lieu de destination et du mode de livraison choisi.
Les horaires de livraison dépendent de notre transporteur, la société COLISSIMO. Dès la remise au transporteur de votre commande, ce dernier adressera à l'adresse renseignée dans le champ "email du destinataire de la livraison" un numéro de suivi pour permettre de suivre l'acheminement du colis.
Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
La date de livraison proposée est garantie :
Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande supérieure à 80€.
Les frais de livraison sont variables en fonction du poids de la commande. Ils seront indiqués au Client préalablement à la validation de sa commande.
La livraison s’effectue par le transporteur COLISSIMO, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande et dans les délais contractuels du transporteur COLISSIMO.
La SAS LA CHOCOLATERIE ne saurait être tenue responsables des pertes, dommages erreurs ou défaut de livraison d’un envoi à partir du moment où il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté.
Il est rappelé qu’à partir du moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou endommagement lui sont transférés. Le Client devra notifier au transporteur toutes réserves sur le ou les produit(s) livré(s).
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] :
Le droit de rétractation ne s’appliquant pas aux contrats portant sur la fourniture de produits périssables, agroalimentaires tels que certains Produits vendus via le Site, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Pour les autres Produits, conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la société la SAS LA CHOCOLATERIE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange (sous réserve de disponibilité), de remboursement ou d’avoir, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification à la SAS LA CHOCOLATERIE de la décision de rétractation du Client.
Lorsque le délai de quatorze jours (14) expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé en adressant soit un courriel à l’adresse contact@la-chocolaterie.fr, soit par voie postale selon le modèle suivant :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de SAS LA CHOCOLATERIE- 795 rue des Saveurs - ZA Croas An Heizic - 29800 SAINT THONAN
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : SAS LA CHOCOLATERIE - SERVICE CLIENT – 795 rue des Saveurs - ZA Croas An Heizic - 29800 SAINT THONAN
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la SAS LA CHOCOLATERIE, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix.
La SAS LA CHOCOLATERIE assure les risques de perte et de détérioration des Produits jusqu’au lieu de livraison. Le transfert des risques se fait à partir du moment où le destinataire a accusé réception des Produits.
Le destinataire devra vérifier le colis en présence du livreur. En cas de dégât ou de manquant, le destinataire précisera ses réserves sur le bon de livraison.
A la réception des Produits, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves, datées et signées sur le bon de livraison.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les deux (2) jours suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des Produits.
Les réclamations devront être adressées :
La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs des préjudices subis. Après analyse et en cas d’acceptation de la réclamation par la SAS LA CHOCOLATERIE, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.
L’article L 612-1 du Code de la Consommation prévoit que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service client de la SAS LA CHOCOLATERIE afin de le résoudre à l’amiable.
En cas d’échec de cette phase et dans l’année qui suivra la demande du Client auprès de la SAS LA CHOCOLATERIE, le Client pourra recourir au service de médiation.
AMBO – Association de Médiateurs Bretagne Ouest
12 Rue Colbert
B37
56100 LORIENT
Avant toute demande de médiation auprès de AMBO- Association de Médiateurs Bretagne Ouest, il est rappelé qu'un litige de la consommation doit être confié préalablement et par écrit au Service Client de la SAS LA CHOCOLATERIE.
En outre, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client pourra recourir à la médiation via la plateforme de règlement des litiges (RLL) via lien électronique suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Pour le suivi de la commande, pour une réclamation ou pour toute autre question relative à la sa commande, une adresse mail : contact@la-chocolaterie.fr ou un formulaire de contact sur le site www.la-chocolaterie.fr est à la disposition du Client
La date limite d’utilisation optimale (DLUO) est indiquée sur chaque emballage. LA CHOCOLATERIE garantit la qualité et la fraicheur de ses Produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 16°C et 18°C) à l’abri de la lumière. Il est déconseillé de le conserver au réfrigérateur.
La société LA CHOCOLATERIE assume, pour tous les produits vendus sur son site, deux garanties : garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-17 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à la législation en vigueur, le Client :
Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
La société LA CHOCOLATERIE est titulaire des marques LA CHOCOLATERIE - LA CHOCOLATERIE LANDERNEAU - LA LUNE DE LANDERNEAU – LA CHOCOLATERIE SAINT THONAN.
Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par la législation relative à la Propriété Intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos ...) sont la propriété exclusive de la SAS LA CHOCOLATERIE, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits de la personnalité y afférents. Toute reproduction, représentation, utilisation intégrale ou partielle, du Site ou l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
La SAS LA CHOCOLATERIE ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de l’une de ses obligations si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, telle que définie par les tribunaux.
Les informations recueillies sur le Client par la SAS LA CHOCOLATERIE font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le responsable du traitement des données est le Directeur d’Exploitation de la SAS LA CHOCOLATERIE 795 rue des Saveurs - ZA Croas An Heizic - 29800 SAINT THONAN – 0298212616 – contact@la-chocolaterie.fr.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Si l’un des clauses des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou est invalidée par une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses de ces conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition le plus proche possible.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de la validation de la commande. À défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, exécution ou la rupture du contrat conclu entre la SAS LA CHOCOLATERIE et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.