Mentions légales du site [URL de votre site (www.exemple.com)]

==> Si votre site concerne une personne morale en terme juridique (par exemple pour les entreprises du type SARL, SAS, EURL,... )

Ce site est édité par : [Nom de la société]
[Type de société (exemple SARL, SAS, EURL,... ] au capital variable de [Montant du capital de votre entreprise]
établie au [Adresse postale du siège sociale de la société]
Immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de [Ville] sous le numéro [Votre numéro de SIRET]
N° TVA : [Numéro de TVA intracommunautaire]
Tél : [Numéro de téléphone de la société]
E-mail : [adresse e-mail valide de votre société]

Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication sur votre site]

============================================================

==> Si votre site concerne une personne physique en terme juridique ( par exemple pour les entreprises individuelles, artisans ou les auto-entrepreneurs)

Ce site est édité par : [Nom et prénom de la personne]

établie au [Adresse postale]

Immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de [Ville] sous le numéro [Votre numéro de SIRET] ou au répertoire des métiers sous le numéro [Numéro répertoire des métiers]

N° TVA : [Numéro de TVA intracommunautaire]
Tél : [Numéro de téléphone]
E-mail : [adresse e-mail valide]

Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication sur votre site]

============================================================

Hébergeur: SAS OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Droits d'auteur et responsabilité

Tous les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, et contenus présents sur le site [URL de votre site] sont la propriété de la société [Nom de votre société].

Sauf en cas d'autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site [URL de votre site] autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site [URL de votre site] a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la société. [Nom du directeur de la publication] s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site [URL du site] sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Informations personnelles et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires à la gestion de la transaction et au bon déroulement du processus de commande sur le site [URL de votre site]. Le destinataire des données est uniquement le site [URL de votre site]
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [votre adresse e-mail de contact] (Veuillez préciser le service et l’adresse).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

====> Si déclaration à la CNIL

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro [numéro de votre déclaration à la CNIL] et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

============================================================